Signée par la Communauté le 25 juin 1998, cette convention de l'ONU
vise à assurer la participation du public à la prise des décisions dans
le domaine de l'environnement. Une directive européenne impose aux États
de garantir au public la participation à l'examen des programmes
environnementaux. La possibilité d'un recours juridictionnel est aussi
ouvert au public en matière environnementale. Par public, il faut
entendre les ONG. Mais a-t-on besoin de l'Europe et de l'ONU pour
consulter le public sur de grands projets à incidence environnementale ?
Depuis plus d'un siècle, nombre de pays, dont la France, connaissent
cela avec les enquêtes d'utilité publique. C'est cela l'Europe : un
détour par Bruxelles pour obtenir en payant très cher et en attendant
longtemps ce que l'on a depuis toujours dans son pays et pour rien.
Il
faut sauver les abeilles. La Commission européenne ne les aime
guère. Ainsi, elle autorise l'arrivée des miels frelatés du
Canada, de Chine, de Mongolie ou du Mexique. Tout cela en
abaissant les droits de douane. Dans ces pays, les abeilles
fabriquent de faux miels à partir de sirop de riz ou de maïs
utilisés dans des nourrisseurs. Elle reste insensible au
désastre que les herbicides et pesticides créent sur les
populations d'abeilles. C'est 300 000 ruches qui sont dévastées
en France par année à cause de pesticides, dont le Gaucho
fabriqué par Bayer. Cette firme prétend que son produit est
inoffensif. Elle argue de nombreuses études scientifiques. Mais
les instituts faisant ces études comportent très peu de
biologistes spécialisés dans la vie des abeilles. C'est dire le
degré de fiabilité de ces études. En attendant, les abeilles
disparaissant, la pollinisation diminue. Les rendements
diminuent. Tout se passe comme si les abeilles étaient le
premier signe avant-
coureur, que nous ne voulons pas voir, d'un phénomène qui pourra,
ensuite, concerner les hommes. Ces pesticides, régent ou Gaucho, en
effet, sont des nanoneurotoxiques. À des doses quasi invisibles, ils
entraînent des troubles du comportement chez l'abeille qui ne peut plus
retrouver sa ruche, qui s'épuise et qui meurt. Qui sait,
l'Eurofédéralisme est peut-être le symptôme d'une "nanoneurotoxo
infection". Autrement dit, quand on importe du miel, on n'importe pas la
pollinisation. C'est comme les moutons de Nouvelle-Zélande. C'est bon
marché à importer. Mais comme la Nouvelle-Zélande ne fournit pas les
pompiers et les canadairs, on a le gigot quasi gratos à gogo, chez
Casino, mais le massif des Maures et le Portugal brûlent, en 2003, parce
qu'il n'y a plus de bergers. En attendant, pour revenir à nos abeilles,
Einstein l'a dit : "Quand les abeilles disparaîtront, il ne restera plus
beaucoup de temps à l'Homme".
Député européen, élu en 1999 sur la liste de Charles Pasqua, avant de
siéger chez les chasseurs dont le chef de file, Saint Josse, est pour
l'adhésion de la Turquie, alors que W. Abitbol n'est pas pour.
Stratège politique, venu "d'Occident", et rêvant de rassembler dans
un même mouvement Thurau, des colonnes infernales, La Rochejaquelin et
Philippe de Villiers, Régis Debray et les héritiers de Michel Debré,
Valmy et Colombey les deux Eglises, Max Gallo et Jean-Claude Barreau,
Saint Josse et les anti-Turcs.
Intelligence politique et théorique supérieure qui a besoin de faire
toutefois les cages d'escalier où se trouvent les électeurs qui votent
en vrai. Or, comme Jean-Pierre Chevènement, les souverainistes et les
électeurs n'habitent pas dans le même escalier, il est difficile de
mettre dans une même cage tous les votes nationaux éparpillés.
Personne ne les connaissait. Jusqu'à ce qu'en 2003 les buralistes
français découvrent que c'était un impôt sur le tabac… Les accises sont
une forme de contributions indirectes, qui frappent le tabac, les huiles
minérales c'est-à-dire les carburants et les alcools. En France, les
accises sur le carburant s'appellent taxe intérieure sur les produits
pétroliers ou TIPP qui représente la majeure partie du prix de
l'essence. En tant que taxes indirectes sur des produits circulant
"librement" et au même titre que la TVA, les accises sont l'objet d'une
directive européenne : en effet, selon la Commission de Bruxelles, une
trop nette différence de taxation (notamment un faible niveau d'impôt)
pourrait fausser la sacro-sainte concurrence. C'est pourquoi, depuis le
1er janvier 1993, les accises sont harmonisées sous la forme d'un
montant minimal obligatoire de taxes. Mais, au-delà de ce plancher,
chaque État peut imposer sans plafond. Ainsi, la Suède, le Danemark ou
les pays scandinaves peuvent mettre jusqu'à près de 3 euros d'impôt par
litre de vin. D'où dix ans déjà de bataille sur ces accises sur les
alcools.
Les pays d'Europe du Nord, notamment la Grande-Bretagne et le
Danemark, non producteurs de vin et gros consommateurs de bière,
voulaient une fiscalité forte sur le vin. Les États producteurs en
revanche (Espagne, Italie, France, Luxembourg), où n'existent pas
d'accises sur le vin ou seulement un très faible droit de circulation,
soutenaient une taxation zéro. L'Union européenne, ou plutôt la
Commission, voulait imposer le vin en fonction de son degré d'alcool. A
ce jeu-là, la bière étant moins alcoolisée, elle y aurait gagné, le vin
devenant inaccessible aux bourses modestes. Le Parlement soutenait cette
position, malgré un combat homérique, en 1992 et 1993, mené par
Jean-Claude Martinez en commission et en plénière. La Commission n'a
toujours pas renoncé à étouffer les vignerons pour être sûre de leur
disparition au profit des vins du Pacifique.
C'est une technique mise au point par la Commission européenne, le
Parlement européen et le Conseil des ministres. En marge des traités,
quand ce n'est pas en contradiction avec ces traités, ces trois
institutions se sont fabriquées, sans rien demander aux États membres,
une constitution qui leur convient. Tout se passe en quelque sorte au
niveau de l'Europe, comme si l'Elysée, Matignon et l'Assemblée Nationale
ou le Sénat se passaient entre eux un petit accord
doublant la constitution de la Vème République.
Il existait ainsi un accord interinstitutionnel sur la discipline
budgétaire du 6 mai 1999. Il règle les relations de la Commission, du
Conseil et du Parlement pour l'adoption du budget. Par exemple, c'est
lui qui décide, en marge des traités, les dépenses que le Parlement
décide seul en dernier lieu, et les dépenses, par exemple agricoles, où
ce sont les États, au sein du Conseil des ministres, qui ont le dernier
mot.
En février 2002, le Président George W Bush a décidé d’imposer,
pendant trois ans, des tarifs douaniers protecteurs sur les aciers
arrivant aux États-Unis. Ces tarifs douaniers ont atteint jusqu’à 30 %.
En plus, des quotas ont été prévus pour protéger la sidérurgie
américaine. Les États-Unis ont protégés là leurs aciéries dont les prix
dépassent, en moyenne, de 25 % les prix européens.
Plutôt que de s’engager comme le premier gouvernement Mauroy de F.
Mitterrand, dans un démantèlement des aciéries de Lorraine, au nom de
l’adaptation au marché mondial de la compétitivité, les États-Unis, tout
simplement, ont choisi la solution de bon sens en protégeant leur
marché. Bien entendu, le prétexte a été trouvé avec la plus grande
mauvaise foi. Les États-Unis ont prétexté, en effet, que les aciers
arrivés aux États-Unis avaient prix de dumping. Au point que les
exportations vers les États-Unis ne cessaient d’augmenter. Ce qui était
totalement faux. Ainsi, en 2001, les importations américaines d’acier
ont régressé de 23 % en valeur et ont été inférieures aux chiffres de
1995 et 1996. Pendant ce temps, l’Union européenne ne cessait
d’augmenter ses propres importations.
En 1997, l’Union européenne était exportatrice nette de produits
sidérurgiques. Ses ventes dépassaient alors 12 millions de tonnes. Les
exportations européennes d’acier vers les États-Unis s’élèvent environ à
4 millions de tonnes par an. Sur une production globale européenne de
160 millions de tonnes. Soit 20 % de la production mondiale par an.
Si en 1997 l’Union européenne était exportatrice nette, depuis 1998,
elle ne l’est plus. Depuis 1998, aux États-Unis, les importations
américaines d’acier ont reculé de 33 % en volume. Pendant ce temps, les
importations européennes, elles, augmentaient de 18 %. En 2001, l’Union
européenne était le 3ème marché mondial d’importation avec 23 millions
de tonnes, derrière les États-Unis 35 millions de tonnes, la Chine 29
millions de tonnes.
Aujourd’hui, les marchés américains représentent 25 % des
exportations européennes. Près de la moitié de ces exportations, soit 2
millions de tonnes, vont être frappées par les tarifs protectionnistes
américains de 30 %.
Les mesures américaines, d’ailleurs, visent spécifiquement les
exportations européennes. Du même coup, ce que les autres pays du monde
ne pourront exporter vers les États-Unis, ils l’exporteront vers
l’Europe qui, elle, a la sottise de ne pas se protéger. Et l’on
continuera à détruire les 250.000 emplois résiduels qui ont survécu, en
Europe, après les folles mesures des années 80.
Au lieu de prendre, dès le mois de mars 2002, des mesures de
rétorsion, comme les États-Unis l’avaient fait sur le dossier banane, en
frappant les fromages français de droits de douane et même les
cachemires écossais, l’Europe s’est contentée de condamnations morales
dérisoires. Le Chancelier allemand Gerhard Schröder a dit que la
décision "était inacceptable". Tony Blair, Premier ministre britannique,
a trouvé ces mesures "mauvaises". Le ministre espagnol de l’économie,
Rodrigo Rato, en 2002, avait trouvé la décision "grave et erronée".
Mais cela n’empêche pas, évidemment, l’ensemble de la presse
européenne de continuer à penser, comme dès le 12 septembre 2001, que
nous sommes tous "américains". Sauf, évidemment, pour l’acier.
Cette mesure, de mars 2002, frappant les aciers de mesures
protectionnistes, s’annonçait depuis longtemps. À telle enseigne que
l’Europe avait commencé par courber l’échine. On avait vu Pascal Lamy
proposer aux États-Unis un fonds d’aide à la restructuration de la
sidérurgie américaine. C’est-à-dire que l’Europe se proposait d’emblée
d’accepter de payer un impôt de 2 %, sur chaque tonne d’acier consommée
aux États-Unis, pour financer la restructuration des aciéries
américaines. Quel dommage qu’en 1980, lorsqu’on a mis des milliers
d’ouvriers de la sidérurgie à la casse, en Lorraine notamment, les
États-Unis ne nous aient pas proposé le même cadeau !
La situation de l’industrie sidérurgique américaine provient du fait
qu’elle supporte maintenant les coûts des retraites de ses personnels.
Le passif social de la sidérurgie américaine est de 12 milliards de
dollars. En février 2002, la Commission européenne se proposait de payer
une partie de ce passif. Le cadeau n’a pas été suffisant aux États-Unis.
Un mois après, ils mettaient des droits de douane de 30 %.
En réalité, les États-Unis ont donné une leçon à l’Europe sur ce
qu’elle devrait faire si elle était une puissance souveraine. Ils ont
donné aussi une leçon à la France qui, en pleine campagne présidentielle
de 2002, n’imaginait pas une seule seconde qu’on pouvait mettre des
droits de douane.
Les États-Unis sont les intermittents du libre-échange. Ils ne sont
libre-échangistes que lorsque c'est conforme à leur intérêt. C'est
d'ailleurs le cas depuis 1860. Le nord des États-Unis protectionniste
avait fait la guerre au sud libre-échangiste. La guerre de Sécession
était une guerre de protection.
Depuis, rien n'a changé. Avec des peaux de bananes ou des
affrontements d'acier, Washington dicte sa loi d'airain à l'Europe qui
plie les reins. La banane a été déjà le symbole même de la soumission de
l'Europe aux États-Unis. En effet, la Commission européenne avait
accepté, pendant dix ans, toutes les exigences américaines en faveur de
leurs multinationales bananières comme Chiquita. Au point que Bruxelles
acceptait de perdre plus de 2 milliards d'euros de droit de douane, sur
les importations de bananes latino-américaines, chaque année, au seul
profit des multinationales Delmonte, Dole et Chiquita. Mais, depuis
2002, l'acier est devenu aussi le symbole de l'avilissement des
dirigeants européens. En mars 2002, en effet, les États-Unis avaient
décidé de mettre des droits de douane prohibitifs sur les importations
sidérurgiques. Les aciers européens se trouvaient donc frappés. Le
dommage occasionné à l'Europe équivalait à 2,3 milliards d'euros. Cette
mesure protectionniste ne pouvait être que condamnée par l'Organisation
Mondiale du Commerce. L'Europe était donc autorisée à appliquer des
mesures de rétorsion. Pascal Lamy, le commissaire européen, s'engageait
à reculons dans le processus des sanctions. En juin 2002, la Commission
européenne faisait semblant d'établir une liste de produits américains
qui pourraient être sanctionnés si les États-Unis ne changeaient pas
d'attitude sur les aciers européens. Ainsi, l'Europe envisageait de
sanctionner les jus d'orange de Floride ou la moto Harley Davidson. En
juillet 2002, l'Europe, effrayée de son audace, décidait de reporter la
mesure de sanction en septembre. Le 25 septembre 2002, l'Europe décidait
de n'appliquer aucune mesure. Les mesures de rétorsion auraient
représenté des sanctions de 377 millions d'euros, alors que le dommage
infligé aux sidérurgistes européens était de 2,3 milliards d'euros. Mais
même cela n'a pas été appliqué par l'Union européenne. Que veut-on de
plus comme exemple de soumission de l'Europe aux États-Unis ? Chacun se
souvient que, lors de la ratification du traité de Maastricht, les
affiches socialistes montraient, en France, sur arrière-fond d'un globe
terrestre, un sumo japonais s'affrontant avec un cow-boy américain. La
légende était : "Seule l'Europe nous permet de résister". On connaît
maintenant la suite. À la fois sur le dossier banane, le dossier acier,
l'agriculture et, bien sûr, l'aviation avec le Concorde pour lequel
l'immense majorité des aéroports américains ont été interdits. Jusqu'à
faire disparaître le Concorde après pourtant trente ans d'Europe.
L'union, c'est peut-être la force. Mais l'Union européenne, ce n'est pas
semble-t-il le cas.
Equivalent européen des acquis sociaux. Cette expression signifie que
tout domaine tombé dans l’escarcelle de Bruxelles ne peut jamais en
sortir. Tout candidat à l’entrée dans l’Union européenne doit accepter
en bloc l’ensemble de la politique, de la législation et des décisions
prises à Bruxelles, sans pouvoir rien en négocier sur le fond même s’il
peut obtenir des périodes transitoires.
Concrètement, cela signifie que tout nouvel État arrivant doit
intégrer dans son droit interne les centaines de milliers de pages de
textes communautaires (35.000 par an en moyenne) dont la codification
n’est toujours pas réalisée. C’est ainsi que pour savoir ce que dit
exactement une directive dont la 20ème version vient d’être adoptée, il
faut se procurer les 19 versions précédentes et faire soi-même la
compilation des parties encore en vigueur ou modifiées.
Le premier de tous les acquis européens c'est donc l'obscurité. Sinon
ce serait clair. Or, dans ce cas, évidemment, personne ne voudrait
adhérer. D'où la nécessité de l'obscurité. L'Europe, c'est comme les
mauvais coups (à prendre). Ça se fait plutôt la nuit où tous les
Européens sont gris.
Depuis le début, l'Europe aime les acronymes. Les abréviations. Tout
a commencé par CECA. CEE a suivi. Puis UE, jusqu'à arriver, en 2002, à 5
640 abréviations. Les acronymes vont de AAC pour Association des
amidonneries de céréales de l'UE, à
ZPS, pour Zones de protection
spéciale, ou ZOPA, Zinc Oxyde Producer Association, en passant, bien
sûr, par PESC, PAC, TAC, COBU, COCOBU et COPA. Comme n'en jetez plus,
car la COPA est pleine…
Traité signé en 1986 dont plus personne ne se souvient et ratifié
sous le gouvernement J. Chirac n° 2. Or, l'Acte Unique européen (AUE,
appelé ainsi parce qu'il modifiait en un seul article des dizaines de
passages du traité de Rome) est une étape décisive de la fédéralisation
de l'Europe.
Si toutes les politiques communes ou communautaires figurent déjà
dans le traité de Rome, c'est avec l'Acte unique que l'Europe de
Bruxelles, alors largement en panne, va connaître un nouveau départ. L'AUE
fixe ainsi les modalités précises et un calendrier pour la création d'un
marché unique devant remplacer la marché commun en vigueur depuis 1957.
C'est avec l'Acte unique que les États décident de l'abolition des
frontières au 1er janvier 1993, de la libre circulation des personnes,
des capitaux, des services et des biens et de la mise en route de
milliers de textes normatifs, déterminant au millimètre près la longueur
des essieux des tracteurs agricoles ou la composition chimique du
contenu de votre assiette.
C'est avec l'Acte unique également que prennent réellement fin, dans
de nombreux domaines, les procédures de décisions purement
intergouvernementales et que le rôle législatif du Parlement européen
s'accroît et s'étend. Enfin, ce texte met en place les balbutiements de
la PESC.
L'Acte unique est un processus inauguré à Fontainebleau,
parallèlement aux accords de Schengen, et né de la volonté de François
Mitterrand de réorienter son activité vers l'Europe, puisque la dite
activité ne suscitait plus d'enthousiasme en France. Depuis, il y a eu
Maastricht, Amsterdam, Nice et la Constitution européenne. Si bien qu'en
final on a la nostalgie de cet Acte unique. C'était le bon temps, avec
le franc, la croissance, Moscou, le Mur et les derniers feux de la
prospérité.
La Commission européenne aime bien jouer à la politique étrangère. Il
y a même, dans le budget européen, une rubrique appelée n° 4, avec près
de 5 milliards d'euros, en chiffres 2004. On fait de l'aide alimentaire
pour 419 millions d'euros, de l'assistance technique, de l'aide
humanitaire à 490 millions, du soutien aux droits de l'homme et même de
la PESC, ce qui veut dire politique étrangère et de sécurité commune. L'Union
européenne et ici Shiva aux mille bras avec, en 2004, 598 millions
d'euros pour l'Asie, 307 pour l'Amérique latine, 134 millions pour
l'Afrique australe, 839 pour la Méditerranée ou 530 millions pour les
Balkans. L'Afghanistan encaisse plus de 200 millions, l'Irak aussi et la
Turquie le double. On paie un peu de tout. Des égouts, des radios et
même des terrains de basket au Nicaragua.
Bien entendu, pour cela, il faut des ambassadeurs. Bruxelles joue
donc aux ambassades dans toutes les capitales du monde avec des grandes
personnes qui s'inventent le titre d'ambassadeur. Le tout avec des
émoluments, des primes, pour se dépayser, pour déménager, pour se
rapatrier, pour voyager, des collaborateurs, des Mercedes dernier cri
et, à y être, des ambassades aussi. Au sommet, alors, il faut forcément
un ministre des affaires étrangères.
Jusqu'en 2004, on l'appelait "Monsieur PESC". C'était un Espagnol :
Xavier Solana. Et pour bien illustrer ce qu'étaient les actions
extérieures de l'Europe, ce Solana en question était l'ancien secrétaire
général de l'OTAN. Ainsi, on a compris. La diplomatie européenne est au
service de l'OTAN. Avec la Constitution européenne, Monsieur PESC
s'appellera "ministre des affaires étrangères". De l'Europe, évidemment.
Et pour ne pas contrarier les États-Unis, l'Espagnol Solana pourra être
remplacé par un Polonais. Mais un Italien serait bien aussi. Et pourquoi
pas un Balte. Ces gens-là ont été formés par Moscou. Ils savent déjà ce
qu'est obéir à l'empire…
Chancelier allemand de 1949 à 1963. Vieux complice de Charles de
Gaulle qui l'avait reçu à la Boisserie et lui avait même servi de la
soupe… plat national français. Adenauer organisa, dans sa jeunesse, la
résistance passive face aux troupes françaises qui occupaient la Ruhr
après la première guerre mondiale. Après, il proposa à la jeunesse de
venir étudier en France grâce à l'accord d'amitié franco-allemand de
1961. C’est progressivement que le rhénan Adenauer est passé du
nationalisme allemand à l’européisme. En politique extérieure, il
multiplia les initiatives en faveur d'une Allemagne intégrée au reste de
l'Europe occidentale : adhésion de l'Allemagne de l'Ouest au Conseil de
l'Europe en 1950, soutien au plan Schuman de 1951 (Communauté
européenne du charbon et de l'acier). La guerre froide lui
permit également de réaliser l'intégration militaire du pays à
l'Europe occidentale, avec les traités
de Bonn et Paris (1952) et le plan
Pleven, qui prévoyait la constitution de la Communauté
européenne de défense (CED). Bien que la CED fût rejetée par la
France, les traités de Londres et de Paris d'octobre 1954
créèrent une armée allemande intégrée à l'Organisation du traité
de l'Atlantique Nord (OTAN). L'année suivante, l'Allemagne
adhéra à cette dernière organisation. Enfin, en 1957,
l'Allemagne d'Adenauer fut cofondatrice de la Communauté
économique européenne.
Avec Alcide de Gasperi et Robert Schuman, il est un des trois
démocrates chrétiens de l'Europe. C'était au temps de l'Europe des
sacristies où le poisson pilote euro-américain baignait dans les
bénitiers de Rome, Paris et Bonn. Depuis, l'Europe a honte de la
chrétienté et ne veut pas y faire référence dans sa Constitution.
Le traité d'adhésion des dix pays d'Europe de l'est a été signé à
Athènes, le 16 avril 2003. C'est un document de 6 000 pages complété par
des déclarations unilatérales. Ainsi la Pologne déclare son droit à
conserver sa loi anti-avortement et l'Estonie déclare son droit à
défendre sa sidérurgie. En réponse, une annexe, ajoutée par les Quinze,
spécifie que ces dérogations sont sans effet juridique. Ainsi va
l'Union. Elle joue. Ces dix adhérents sont arrivés le 1er mai 2004. Avec
162 députés, contre 570 pour les 15, 84 voix au Conseil des ministres
contre 237 pour les 15, 75 millions d'habitants contre 378 pour les 15
et 10 501 euros de PIB par habitant contre 23 180 euros par tête chez
les Quinze. Avec un tel différentiel, la suite est connue. Les
industries vont migrer vers l'Est. Les chômeurs de l'Est vont émigrer à
l'Ouest et les contribuables de Paris vont beaucoup payer pour Varsovie
et la Hongrie. Ainsi, dans vingt ans, il y aura des trains, des routes,
des hôpitaux, des universités et de la croissance à l'Est, pendant qu'à
l'Ouest on attendra toujours le TGV Bordeaux, Toulouse, Montpellier,
Nice. Il est vrai que les voyageurs seront de moins et moins nombreux
puisqu'en payant pour équiper l'est, on ne pourra pas hydrater l'Ouest.
de canicule en canicule, les files d'attente devraient se clairsemer.
C'est cela l'égalité européenne. Il faut bien que l'espérance de vie à
l'Ouest recule pour rencontrer le taux de morbidité de ceux qui viennent
d'adhérer.
AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES (Conseil)
Il existe, au sein du Conseil européen, un Conseil Affaires générales
et relations extérieures. C’est lui qui assure la préparation des
Conseils européens et leur suivi. Mais, avec la Constitution européenne,
des Conseils, il y en aura tant que l'on en veut.
C'est une manie. En France, lorsqu'il y a un problème, les
gouvernements vils et veules nomment une commission. Et, si possible,
d'enquête. Sur la canicule, les 35 heures, les farines carnées ou
n'importe quel autre sujet. À Bruxelles, on crée une agence. Voilà
pourquoi l'Europe a des agences partout. De Bilbao à Copenhague et
Bruxelles, bien sûr. Il y en a même 16, depuis juin 2003, avec l'Agence
européenne des capacités militaires. Et ce n'est pas fini. Mais, en
attendant d'en rajouter, il y a une Agence européenne pour
l'environnement, une autre pour l'évaluation des médicaments, une Agence
européenne pour la sécurité maritime et encore l'Agence européenne pour
la sécurité aérienne. Sans oublier celle sur la sécurité des aliments,
et celle pour la sécurité et la santé au travail et puis pour
l'environnement et encore pour la reconstruction. Tout cela, évidemment,
sur le modèle des agences américaines puisque l'Europe ne peut se
construire qu'en décalque des États-Unis.
D'autres fois, on change le nom de baptême. On parle de centre, comme
le Centre européen pour le développement et la formation
professionnelle. Mais fondation, c'est aussi bien, comme la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Observatoire a aussi son charme, avec l'Observatoire européen des
drogues et des toxicomanies. Office est plus classique et plus français.
Tel l'Office communautaire des variétés végétales.
Dans tous les cas, se sont 15 niches où l'on peut se coucher avec une
bonne rémunération en échange d'occupations modérées et d'une utilité
qui n'est apparue à personne comme une éclatante vérité.
Par exemple, l'Agence pour la reconstruction. Elle a été mise en
place en février 2000. Indépendante de l'Union européenne, responsable
devant le Parlement et le Conseil, cette agence, placée sous l'autorité
d'un conseil de direction avec des représentants de la Commission et des
États membres, travaille à la reconstruction du Kosovo. Il s'agit, en
quelque sorte, d'une décentralisation de la Commission européenne.
Son action est étendue à la République de Yougoslavie, c'est-à-dire
la Serbie et le Monténégro, et à l'ancienne république yougoslave de
Macédoine depuis décembre 2001.
Bruxelles ne lésine pas sur les moyens puisque l'agence a
géré, en 2001, 1,15 milliard d'euros via trois
centres d'opération, à Belgrade, à Pristina et à Bodgorica. Autrement
dit, après avoir demandé le bombardement de la Serbie, l'Union européenne paie sa reconstruction.
C'est déjà un progrès par rapport à la Palestine. L'Union européenne
paie aussi. Mais c'est Israël qui bombarde.
De même, l'Agence pour la sécurité alimentaire a un budget annuel
d'environ 40 millions d’euros. Helsinki et Parme demandaient à avoir son
siège. Le sommet de Laeken n'a pu le déterminer. En attendant de lui
trouver un siège définitif, elle siège à Bruxelles. L’Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail siège à Bilbao, avec un budget
de 9 millions d’euros en 2000 et 33 agents encaissant, en moyenne,
chacun 62 500 euros par an. L’Agence européenne pour l’environnement est
à Copenhague, avec ses 25 millions d’euros de budget en 2000 et ses 76
agents encaissant chacun, en moyenne, 83 400 euros annuels. L’Agence
européenne pour l’évaluation des médicaments réside à Londres, avec son
budget de 64,3 millions d’euros en 2000, ses 210 agents au coût moyen de
100 200 euros par tête chaque année. L'Agence européenne pour la
sécurité maritime, elle, est un produit du naufrage du pétrolier Erika
en décembre 99. C'est un organe de la Communauté. Elle est gérée par un
conseil d'administration. Composé de quatre représentants de la
Commission, de quatre représentants du Conseil, de quatre représentants
du Parlement européen et de quatre représentants de l'industrie. Mais
comme ces quatre représentants de l'industrie sont nommés par la
Commission, celle-ci est le seul patron de l'Agence.
On a beau affirmer que l'Agence a la personnalité juridique et
qu'elle est indépendante, son fonctionnement ne l'est pas. Le directeur
exécutif est nommé par le conseil d'administration mais sur proposition
de la Commission. Son budget est de 7,6 millions d'euros par an. La
France était candidate pour avoir le siège à Nantes.
L'Agence européenne pour la sécurité aérienne, après la sécurité
maritime et la sécurité alimentaire, est une reproduction de l'Agence
fédérale américaine dont on a vu l'efficacité le 11 septembre 2001.
Cette agence n'a pas vu arriver ni les Boeing sur les Twin Towers ni les
Saoudiens qui venaient s'entraîner à piloter. C'est dire qu'avec
l'Agence européenne, qui va déposséder les États de leurs compétences
pour la maîtrise du ciel, on va se préparer à des crashs retentissants.
L'Europe aime bien les agendas. Il y a eu ainsi l'Agenda 2000, signé
à Berlin le 26 mars 1999. C'est à lui que l'on doit la 2ème réforme de
la PAC, soi-disant bonne jusqu'en 2006 et qui a été remise sur le tapis
le 26 juin 2003. Cette réforme de la PAC continuait à abaisser les prix
garantis avant que la refonte de 2003 ne poursuive la baisse et ne
découple ces prix de la production elle-même. Mais, à Berlin, on a aussi
réformé les fonds structurels où la France a perdu ses crédits pour la
Corse et le Hainaut, de Valenciennes à Douai.
Le 8 décembre 2000, à Nice, a été adopté aussi un agenda social. Il
concerne les objectifs jusqu'en 2005 en matière de marché du travail, de
sécurité, de lutte contre la propreté, de protection sociale ou
d'égalité homme-femme.
A.G.S. (Accord Général sur le commerce des Services)
Cet accord, accepté par l'Union européenne, va livrer l'éducation
nationale, la santé, les hôpitaux ou l'eau aux grandes multinationales.
On peut même imaginer que les parlements, comme fournisseurs de services
législatifs, et l'ensemble des services juridiques seront livrés aux
multinationales. On a recensé plus de 160 services livrés à la
privatisation.
L'Europe a de l'ail. Elle en produisait 272 500 tonnes en 1995.
Essentiellement en Espagne, à concurrence de 68 % de la production, en
France avec 17 % de la production, en Italie avec 10,5 % et, enfin, en
Grèce avec 4,5 %. La production de l'ail est très importante dans des
zones en difficulté. En Espagne, par exemple, elle permet de fixer la
population. Certaines provinces n'ont une densité que de 12 habitants au
km², mais là où il y a l'ail, la densité passe à 30 habitants au km². En
Castille, dans la Manche ou en Andalousie.
La France produit de l’ail dans le sud-ouest et dans le sud-est, la
Drôme, le Gers, le bassin méditerranéen et à Douai avec une grande foire
annuelle de l’ail à Arleux.. La France produit 59 000 tonnes environ
pour 200 000 tonnes en Espagne.
La production est intéressante dans la mesure où elle exige beaucoup
moins d'eau que des productions comme la luzerne ou les betteraves. Il
faut en moyenne 30 % d'eau de moins pour la production de l'ail. C'est
donc une culture respectueuse de l'environnement.
Cette production s'intègre dans le cadre du règlement communautaire
de 1996 portant Organisation Commune des Marchés dans le secteur fruits
et légumes. Le mécanisme de l'O.C.M. Fruits et légumes s'applique donc à
l'ail.
Mais il y a le pays le plus grand producteur : la Chine. Ce sont les
importations d'ail de la Chine qui posent problème et qui se révèlent
symboliques. La Chine, en effet, nous envoie des productions dont le
prix/kilo est à peine de quelques centimes, avec une arrivée à 4,50 F
sur le marché français. Or, quand on sait que la production de l'ail
entraîne pour nos paysans une dépense de 8 à 10 F le kilo, pour une mise
sur le marché entre 18 et 20 F, on comprend la raison du problème. Il
suffit, en effet, d'importer de l'ail de Chine pour faire un bénéfice
immense. La Chine bénéficie du droit à exportation vers l'Union
européenne. Le contingent fixé est chaque année de 12 000 tonnes. Mais
en réalité il en arrive 29 000 tonnes. On voit ainsi arriver des aulx de
Malaisie, d'Inde, de Jordanie, de Taiwan, du Vietnam ou de l'Iran.
Ces importations sont en fait miraculeuses puisqu'elles proviennent
de pays ne produisant pas d'ail. Ainsi la Malaisie exportait 0 kilo en
1997 pour en exporter 7 080 tonnes en 1998. L'explication de ces
phénomènes curieux est très simple : ces pays servent tout simplement de
plaques tournantes ou de pays tamponneurs à la Chine. En effet, le
commerce mondial de l'ail devient triangulaire. Entre la Chine qui
exporte et l'Europe qui importe, se situent les pays tiers qui bouclent
le triangle. La Thaïlande, Taiwan, le Vietnam et l'Iran ne pratiquent
pas cette culture. Ils servent simplement de pays écran ou prête-nom. De
grands commerçants ouvrent les portes à Rotterdam ou ailleurs, de grands
opérateurs se livrent à l'importation des aulx chinois en contournant le
contingent d'importation d'ail de Chine. On voit arriver, via les ports
de Rotterdam ou de Grande-Bretagne, des navires entiers d'ail. C'est une
véritable contrebande organisée qui introduit des produits en Europe.
Un premier problème est alors posé, celui des contrôles dans les
ports d'entrée. L'expérience montre qu'il n'y a pas de contrôle dans les
pays de l'Europe du Nord. A la différence de la
France. Surtout les gros importateurs, commerçants d'importance, se trouvent ainsi privilégiés.
Pendant que certains pays, comme l'Argentine, la Turquie ou les
États-Unis, nous envoient des aulx depuis toujours à des prix normaux,
sans violation des traités commerciaux internationaux, d'autres pays
violent les contingents fixés. Dès lors, le marché européen se trouve
déstabilisé. Sans doute pour protéger notre marché, les 12 000 tonnes
d'ail constituant le contingent officiel, seront importées en douze
fois. Chaque mois, arrivent 1 000 tonnes d'ail de telle façon que le
marché ne supporte pas en une seule fois le choc. Mais pendant qu'on
prend des précautions sur le marché officiel, sur le marché parallèle
arrivent les aulx de différents pays, notamment d'Asie.
La lutte serait possible. L'Italie l'a montré en 1998. Pendant
quelques semaines, elle a stoppé des importations massives d'origine
fictive. Il suffirait aussi d'avoir des contrôles sérieux comme les
pratique la France, au Havre ou ailleurs, en utilisant des scanners.
La réalité, c'est que les autorités britanniques ou hollandaises
préfèrent favoriser leurs commerçants en n'exerçant pas de contrôles. Et
quand bien même il y aurait des contrôles, il n'y a pas de sanctions.
C'est toute la différence avec les États-Unis qui montrent où serait la
bonne solution. Aux États-Unis, en effet, l'ail hors contingent supporte
des droits de douane anti-dumping de 376,67 %. C'est l'exemple que doit
suivre l'Europe. Le tarif commun devrait appliquer des droits égaux à la
moyenne des coûts de production, de manutention et de mise sur le
marché. Quand on laisse arriver, sur le territoire européen, des aulx
produits en Chine dans des camps de prisonniers politiques, avec un coût
d'une dizaine de centimes par kilo, forcément que nos producteurs ne
peuvent combattre. D'autant que ces aulx arrivant chez nous le sont dans
des conditions phytosanitaires imprécises. Pour le moins, la qualité de
ces aulx n'est en rien comparable aux aulx européens. C'est là que le
dossier ail devient emblématique. L'Union européenne ne veut pas se
protéger. Elle pratique un libéralisme que l'on ne trouve pas à
l'étranger et surtout pas aux États-Unis. Dans les négociations
commerciales mondiales, le GATT, en 1993, et l'OMC pour l'an 2000, la
Commission européenne de Bruxelles fait semblant de nous présenter en
mauvais élève ultra protectionniste face au professeur ultra libéral des
États-Unis. Or, dans tous les secteurs, les États-Unis sont, en fait,
les champions du protectionnisme. On les a vus sur le dossier bananes ou
viandes aux hormones sanctionner l'Europe de droits de 100 %. Même dans
le secteur de l'eau. Pendant que nos services publics sont présentés
comme une solution archaïque, tout le secteur de la distribution de
l'eau aux États-Unis, par exemple, est entre les mains de services
publics municipaux. On voit les syndicats américains, au nom de la
protection des droits acquis, refuser la privatisation de l'eau. Et,
pendant ce temps, au nom des bienfaits de l'ultra libéralisme et de la
privatisation, nous abandonnons nos services publics dans le secteur de
l'électricité, de l'eau ou du transport ferroviaire. C'est là qu'est la
naïveté confondante de la Commission européenne, à moins qu'il ne
s'agisse d'une imposture. Et les dossiers s'ajoutent, de la banane à
l'ail ou des asperges du Pérou aux vins de l'hémisphère sud, des
pruneaux du Chili aux poulets du Brésil, pour révéler la vérité profonde
de la construction européenne. C'est la construction d'une zone
commerciale mondiale.
L'Europe a un accord d'association avec l'Albanie. Pays dont elle
reconnaît que la corruption est généralisée. Notamment dans le système
judiciaire. L'Albanie est un des centres de transit du crime organisé.
Avec notamment le trafic des êtres humains. L'Europe a créé une task
force pour l'Albanie. C'est en juin 2002 qu'ont commencé les
négociations pour l'accord d'association Albanie-Europe. 60 % des
professeurs d'université ont quitté l'Albanie au cours des dix dernières
années. 67 % des Albanais instruits ont quitté le pays. Sans parler des
prostituées.
L'Union européenne, qui n'en a probablement pas assez avec ses
problèmes dans les banlieues, finance la création d'une force de police
en Albanie.
Avant qu'elle fusionne avec la France, selon le désir secret du
Président J. Chirac, ou avant qu'elle annexe la France, selon la volonté
secrète de la longue chaîne des chanceliers allemands, de Bismarck à
Schröder, l'Allemagne est un des six membres fondateurs de l'Europe.
Elle en est aujourd'hui le membre dominant. Elle exerce une domination
sur l'Europe qui s'inscrit dans les chiffres, les lieux et les
politiques.
Pour les lieux, la Banque Centrale Européenne ou BCE en est
l'illustration parfaite puisqu'elle siège à Francfort, à quelques
dizaines de mètres de la Bundesbank. Qui plus est, l'essentiel de
l'encadrement de la Banque centrale européenne est fait des hauts
fonctionnaires de la Bundesbank qui ont amené leur névrose
obsessionnelle issue du "trauma" de l'hyper inflation des années 20 et
30 où le prix du pain était de 600 milliards de marks le kg. Dès lors,
la BCE, clone de la Bundesbank, n'a qu'une mission : la lutte contre
l'inflation inexistante au prix du chômage et de la récession.
S'agissant des politiques, durant la décennie 1990, pour financer sa
réunification, l'Allemagne a pratiqué des taux d'intérêts élevés. Ils
sont à l'origine de l'étouffement économique de l'Europe et d'une
dizaine d'années d'austérité extrême. C'est en effet pour ne pas
décrocher du Deusch Mark que la France, à son tour, a mené une politique
d'étranglement du crédit à l'origine de la récession.
En politique internationale, c'est la volonté de l'Allemagne de
reconnaître, au début de la décennie 90, la Slovénie qui a amené
l'éclatement de la Yougoslavie et, ce faisant, la crise des Balkans
avec, en final, la guerre.
S'agissant des chiffres, ils sont ceux du Parlement européen et,
depuis le sommet de Nice de décembre 2000, du poids pondéré des votes au
sein du Conseil de ministres de l'Union européenne.
Pour les sièges au Parlement européen, l'Allemagne a 99 sièges quand
la France, le Royaume-Uni ou l'Italie n'en ont que 87. Mais le traité de
Nice, tout en laissant l'Allemagne à 99 sièges, réduit le Royaume-Uni,
la France et l'Italie à 72. Dès lors, l'Allemagne a 27 sièges de plus
que la France.
En ce sens, on a dit que le Parlement européen devient le Bundestag.
C'est d'autant plus vrai qu'en ajoutant les 17 sièges de l'Autriche,
les 13 de la Slovaquie, les 20 de la République tchèque, les 7 de la
Slovénie, les 12 de la Lituanie ou les 8 de la Lettonie, via l'Europe de
l'est, l'Allemagne a une domination écrasante.
Il en va de même au Conseil des ministres avec la pondération des
voix.
Certes, le traité de Nice n'assure pas de décrochage entre d'une part
l'Allemagne et, d'autre part, le Royaume-Uni, la France ou l'Italie.
Dans la pondération des voix, avant le traité de Nice, ces quatre États
disposaient en effet de 8 voix, ils continueront à en disposer d'un
chiffre égal chacun avec 29 voix.
Sur un total de voix de 345 au Conseil des ministres, en tenant
compte des pondérations, la minorité de blocage est à 91 voix.
Mais le traité de Nice amène une nouveauté. Si l'un des pays membres
le demande en effet, les votes au Conseil des ministres devront obtenir,
en plus d'une majorité de voix avec système de pondération, une deuxième
majorité constituée de 62 % de la population de l'Union.
Avec ce système, où la majorité qualifiée doit représenter au moins
62 % de la population de l'Union, il suffira à l'Allemagne de s'allier
deux autres grands, plus l'Espagne, pour franchir la barre de la
population. Alors qu'en sens inverse la France ou le Royaume-Uni ne
pourront, dans cette combinaison exigeant 62 % de la population de
l'Union pour avoir la majorité qualifiée, se passer de l'Allemagne.
L'Allemagne a eu le bon goût de considérer, après le sommet de Nice de
décembre 2000, qu'elle n'avait pas pleinement gagné puisque la majorité
qualifiée ne s'étendait pas, par exemple, à la fiscalité et que les
fonds structurels, jusqu'en 2007, relevaient toujours de l'unanimité.
Mais la Constitution européenne va mettre de l'ordre dans tout cela. De
l'ordre fédéral et allemand, évidemment. Les paris sont ouverts : le
Premier ministre européen des affaires étrangères sera-t-il l'Allemand Joschka Fischer ? Il est vrai qu'il peut être battu par le Français…
Daniel Cohn-Bendit. À tous les deux, la fusion France-Allemagne devrait
être facilitée…
Alstom fabrique les TGV. En août 2003, ce géant allait dérailler
faute de liquidités. Comme il fabrique aussi des bateaux, il allait
couler. Et à y être, fabriquant des turbines, financièrement, il ne
tournait pas rond. Pour le sauver, avec les emplois à la clé, le
gouvernement français a pris une participation de 31 % dans cette
société industrielle. Soit 2,8 milliards d'euros. Le commissaire
européen Mario Monti, qui veille au respect de la concurrence, a d'abord
vu dans ces aides françaises un risque d'atteinte à la libre concurrence
en Europe. Ainsi aidé, en effet, Alstom pouvait concurrencer
déloyalement Siemens. Alors que, si Alstom disparaît, Siemens a un
monopole. Or, la Commission européenne aime bien les monopoles. D'abord,
elle exerce le monopole de la sottise idéologique avec le Pacte de
stabilité budgétaire et ne dit rien sur le monopole de Bill Gate et de
Microsoft. Un compromis a finalement été trouvé en septembre 2003. Si
Alstom n'arrive pas à surmonter les difficultés dues à son endettement,
il y aurait toujours la possibilité de délocaliser les usines, de
Belfort par exemple, en Chine. Après tout, le Mexique délocalise bien
ses "maquiladores" en Chine. Microsoft préfère bien la Chine à
l'Europe de l'Est et l'industrie du cuir est déjà bien
délocalisée vers la Chine.
Il n'y a que des avantages à la
désindustrialisation organisée par Bruxelles. En effet, lorsque
l'Europe aura perdu toutes ses industries, après son désert
agricole à partir de 2015, la misère ira de Dunkerque au Pirée
et de Brest à Brest-Litovsk. Alors, l'Europe, grâce à cette
immense main d'œuvre sans revenus et sans couverture sociale,
deviendra, ce coup-ci, compétitive et les industries chinoises
se délocaliseront vers nous. La boucle sera ainsi bouclée. Comme
un collet autour du cou des salariés européens, étranglés depuis
le traité de Maastricht. En clair, d'ici 2030, les choses
devraient s'améliorer en Europe et pour Alstom. Ceux qui ne
peuvent pas survivre d'ici là sont des impatients. Or les
impatients ne méritent pas de vivre. Regardez les riches, la
grande bourgeoisie, les capitalistes d'Arlette. Ils ont bien été
capables d'attendre tout le XXème siècle pour pouvoir supprimer les
acquis sociaux et revenir au XIXème siècle avec les pauvres, les exclus,
les misérables de Victor Hugo et Zola. Or, maintenant, les forts et les
riches sont récompensés de cette patience. Les Cosette du libre-échange
et du libéralisme sont enfin de retour… Eh bien ! à leur tour, les
Cosette doivent patienter. Dans deux ou trois générations, ça
s'améliorera…
A.M.I. (ACCORD MULTILATERAL SUR LES INVESTISSEMENTS)
Cet accord aberrant, négocié au sein de l’OCDE (les 30 pays les plus
riches de la planète), avait pour but de libéraliser totalement les
investissements étrangers pour le profit exclusif des multinationales.
Il prévoyait la fin de l’exception culturelle obtenue de haute lutte à
l’OMC, qui permet de traiter différemment d’un produit commercial
courant les productions audiovisuelles (autorisation des quotas d’œuvres
et des subventions par exemple) ; la possibilité pour une firme
multinationale d’exiger (et d’obtenir), en passant par une instance
arbitrale internationale, des dommages et intérêts ou une compensation
financière, d’un État qui aurait eu la mauvaise idée d’adopter une
législation sociale ou de protection de l’environnement que la firme
aurait jugé dangereuse pour ses profits.
L’AMI était donc un accord fait spécialement pour les "World
Companies" américaines, qui auraient pu s’affranchir des juridictions
nationales. Il créait de fait une multitude de zones de "non-droit" des
entreprises, à préférence étrangère marquée, tout en organisant le
monopole planétaire de l’industrie américaine du cinéma.
Les négociateurs américains (on les comprend), pas plus que ceux de
la Commission de Bruxelles (on les comprend moins), n’y avaient rien vu
de mal. Heureusement pour nous, quelques associations de consommateurs
américains et le gouvernement français (tout arrive !), ont tiré le
signal d’alarme. Du coup, les négociations ont été suspendues en avril
1998, pour six mois dans un premier temps, sine die ensuite.
Il ne faut cependant pas triompher trop vite. Si l’AMI, dans sa
version OCDE, semble bel et bien enterré, c’est désormais à Genève, dans
le cadre de l’OMC, que Bruxelles négocie la libéralisation des
investissements. On l'a vu encore à Cancun, en 2003, avec les questions
dites de Singapour. Là, l'AMI est à nouveau prévu sous une forme
discrète.
L’amiante est un facteur cancérigène. 500 000 vont mourir en France
d’un cancer pulmonaire ou d’un mésothéliome d’ici 2030. La période
d’incubation est en moyenne de 35 ans. L’amiante est présente dans le
bâtiment, la construction navale, l’aéronautique, les routes…
Bien qu’interdite en France et dans la plupart des pays, l’amiante
est encore défendue par le Canada au prétexte que l’amiante canadienne,
dite chrysothile, serait moins dangereuses que l’amiante amphibole. Le
Canada a ainsi porté plainte contre la France qui a interdit l’amiante
en 1996.
Le Canada considère que la France prend un prétexte sanitaire pour
mettre une entrave aux échanges commerciaux. Au fond, le Canada livre là
le même problème que la Grande-Bretagne qui a porté plainte contre la
France parce que celle-ci refuse l’importation des viandes britanniques
risquant d’être contaminées à l’ESB. C’est l’OMC qui étudie la plainte
du Canada. Autrement dit, l’Organisation mondiale du commerce joue
contre la santé.
Il y a pire. La Chine, le Bengladesh, l’Inde et la Turquie procèdent
au recyclage de l’acier par désamiantage. Ce désamiantage se fait sans
protection des ouvriers. Ils vont donc, par milliers, contracter un
cancer, une fibrose pulmonaire, un mésothéliome. D'autant qu'il reste le
Clemenceau à désamianter. Et là, c'est par tonnes que les poussières
seront inhalées. Mais cela permet à ces pays d’inonder le marché mondial
d’acier de recyclage produit au moindre coût.
Autrement dit, au prix de la mort de leurs ouvriers, ces pays
pratiquent une concurrence sauvage contre nos aciers. C’est cela le
libre-échange. C’est cela la suppression des frontières. C’est cela le
commerce mondial. Nos emplois sont détruits en France et en Europe par
les produits venant de pays où les travailleurs travaillent sans
protection sociale. Sans assurance maladie. Sans retraite, sans les 35
heures, avec, au bout, la maladie et la mort.
Dans ces conditions, la politique des gouvernements Balladur, Jospin,
Juppé et Jean-Pierre Raffarin, de baisser les cotisations sociales sur
les bas salaires, ce qui est pratiqué d’ailleurs depuis 93, dans toute
l'Europe, ne rendra pas pour autant les aciers européens, les cuirs
européens, les textiles européenne plus compétitifs que ces mêmes
produits venant d’Asie.
Nom du traité européen signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le
1er mai 1999. Le traité d’Amsterdam modifie le traité d’Union européenne
et le traité instituant la Communauté européenne. Les principales
modifications adoptées sont le renforcement du rôle législatif du
Parlement européen, dont les avis doivent être pris en compte par le
Conseil dans des domaines de plus en plus nombreux ; l’accroissement du
rôle du président de la Commission dans la désignation des membres de
cette institution (il a désormais un droit de regard sur la composition
de son équipe, alors qu'auparavant, seuls les États décidaient des
nominations par de longues tractations et échanges de bons procédés) ;
la possibilité de sanctionner un État membre qui violerait les droits de
l’homme (voir "sanctions") ; l’extension des compétences européennes en
matière d’emploi et de protection sociale : Bruxelles peut désormais
fourrer son nez dans les affaires de la Sécu, le droit du travail, la
politique salariale, et même élaborer du droit communautaire directement
avec les syndicats, sans passer par les États ; l’extension de la
dimension européenne de la politique extérieure et de défense, dont
l'objectif final est de créer une armée entièrement européenne aux
ordres de l'ONU et de l'OTAN, donc des États-Unis ; la création d’une
politique d’immigration au niveau européen, la Commission étant
désormais compétente en ces domaines traditionnellement réservés aux
États ; la possibilité de coopération renforcée.
Cependant, l’échec des négociations sur les institutions, lors du
processus d’Amsterdam, devait conduire à la décision d’une nouvelle
réforme, négociée durant toute l’année 2000 et finalisée à Nice en
décembre de cette même année.
Nos dirigeants ayant eu très peur d’un échec du référendum sur
Maastricht, le traité d’Amsterdam a été ratifié en janvier 1999 par le
Parlement français, réuni à Versailles, par 759 voix pour, 111 voix
contre et 14 abstentions. Soit plus de 88 % de "oui". Depuis, tout cela
est fondu dans les constitutions européennes.
Marta Andreasen était comptable à la Commission européenne. En juin
204, elle a envisagé de se présenter, sous l'étiquette Tory, comme
eurosceptique, contre une autre femme Glenys Kinnock. Celle-ci n'est
autre que l'épouse du vice-président de la Commission européenne en
charge de la réforme administrative jusqu'en 2004, Neil Kinnock. Pendant
des mois, la Commission de contrôle budgétaire a mené une chasse aux
sorcières contre Marta Andreasen eurosceptique. La Commission du
Parlement européen a essayé d'affaiblir la Commission européenne. C'est
révélateur des procédés de couloirs dans les institutions européennes.
Très connu en 2003 pour délivrer des passeports d'ambassadeur à
l'UNESCO aux marchands d'armes en quête d'immunités, l'Angola était une
colonie portugaise. Sous la présidence de Salazar. La Révolution des
Œillets a renversé le régime de Salazar. Le Mozambique, l'Angola sont
devenus indépendants. Et, depuis, c'est le bonheur. 3 millions de
personnes sont menacées par la maladie et la famine. C'est un monde
d'horreur. Sans doute il y a la sécheresse mais c'est le résultat de 27
années de guerre civile entre les rebelles de l'Unita et les forces
gouvernementales, les FFA. Le pays est exsangue. Encore plus que la
Zambie ou le Zimbabwé. Les forces gouvernementales prennent tout, la
nourriture, les habits destinés aux affamés. Ce pays de 12 millions
d'habitants est dévasté. 4 millions d'Angolais ont dû se déplacer. C'est
sans doute pire que l'Algérie. Mais, dans les deux cas, les années 60
ont fait un bonheur immense. Ainsi va l'Europe des droits de l'homme.
Les Angolais sont indépendants et ils meurent. Mais libres…
Ce pays, comme le Groenland par exemple, accorde des licences de
pêche aux navires de l'Union européenne opérant dans ses eaux. En
échange, évidemment, de subventions. Le droit de pillage des ressources
halieutiques, comme les autres, ça se vend.
C'est un programme informatique pour gérer les transferts d'animaux.
A condition, toutefois, qu'ils soient déclarés. Il marche à partir d'un
serveur basé en Irlande. Concrètement, chaque jour, le directeur des
services vétérinaires d'un département concerné peut consulter sa
messagerie Animo. Il dispose de l'ensemble des messages qui lui ont été
adressés.
Ce système Animo permet de suivre les mouvements d'animaux. Il s'agit
d'un dispositif qui s'appuie sur un système d'échanges d'informations
entre tous les États membres et chaque point à l'intérieur des États
membres.
Lorsqu'un certificat sanitaire est établi pour des animaux vivants,
il remplit un certain nombre d'informations qui vont parvenir aux
services vétérinaires de destination par un système de réseau. C'est
précisément le réseau Animo.
Mais le système Animo peut tomber en panne informatique. Les
certificats sanitaires peuvent aussi être établis sans que les autorités
sanitaires du pays d'accueil le sachent. Toutes sortes de
disfonctionnement, par des erreurs d'adresses, sont possibles.
L'Europe aime les agences, les agendas et les années. Il y a ainsi
l'année de la femme. On a aussi ainsi l'année européenne de l'éducation
par le sport. C'était l'année 2004. Il y aussi l'année européenne des
langues. Pour l'année européenne de l'éducation par le sport, un budget
avait été prévu de 11,5 millions d'euros pour plus de 350 millions
d'habitants. Autant dire qu'on fera un peu d'éducation mais pas de
sport. 2003 a été aussi l'année européenne des handicapés. Le Special
world olympics s'est tenu à l'été 2003 à Dublin. Il a été renouvelé en
2004. 2002 a été aussi l'année internationale des montagnes. Cette année
avait même été décidée aux Nations Unies.
En juin 2001, la France découvrait les déboires d'AOM – Air Liberté.
Un supplément de chômage était là. Mais comment a été déstabilisé ce
pôle aérien ? Et la question vaut aussi pour Air Littoral en 2003. Tout
simplement du fait de la construction européenne, de sa déréglementation
et des prétendus bienfaits de la concurrence soi-disant amenée par le
grand marché unique de 1993.
Qui a oublié, en effet, les dithyrambes qui accompagnaient le 1er
janvier 93 ne comprend rien à la disparition AOM – Air Liberté. C'était
une époque où, par la magie du marché unique européen, Jacques Delors,
avec un célèbre rapport d'un professeur italien inconnu Cecchini, nous
expliquait que le paradis économique allait se réaliser sur terre. Le
prix des billets d'avion allait s'effondrer. Tout le monde allait
abandonner train, voiture, route pour ne plus circuler que dans les
cieux. S'en serait fini du monopole d'Air Inter. Le moindre Rmiste ou le
plus pauvre d'entre les pauvres du Quart-monde aurait son siège sinon en
1ère du moins en tempo ou en classe économique.
Moins de dix ans après, les résultats sont là. Air France règne en un
monopole quasi absolu sur l'hexagone et absorbe KLM qui se traînait, en
2000, avec une misère de 77 millions de dollars de résultat net, quand
United Airline faisait 1 240 millions de dollars, Delta Airlines 1 000
millions de dollars et American Airlines 737 millions de dollars.
Alitalia et son déficit de 251 millions de dollars en 2000 pourrait être
avalé, comme Iberia se traînant avec 201 millions de dollars de
résultat. La déréglementation, le grand marché unique ont secoué AOM –
Air Liberté comme, aux États-Unis, la déréglementation a tué la plupart
des compagnies aériennes, ne laissant plus que American Airlines, United
Airlines, Delta Airlines et Southwest. Même la Panam, symbole mondial, a
disparu. Les quatre compagnies aux États-Unis accaparent plus de 80 % du
transport aérien outre-Atlantique. La déréglementation a détruit des
dizaines de compagnies américaines comme elle a détruit des compagnies
françaises.
Bruxelles, qui a voulu d'un ciel unique, ne peut logiquement vouloir
qu'une compagnie unique. "Air fédéral Europe" serait bien… Sous réserve
de l'appeler European Airlines. C'est plus anglo-saxon.
Méthode de vote électronique au Parlement européen qui permet de
savoir exactement qui vote quoi, la liste des votants et de leur
position étant disponible par écrit. C'est également le moyen pour
l'administration du Parlement de vérifier que les députés ne font pas
que signer la liste de présence en hémicycle pour ensuite aller faire
des courses en ville. Mais surtout l'appel nominal est capital pour un
député européen. Il doit avoir, en effet, chaque jour de session à
Strasbourg ou Bruxelles, 50 % d'appels nominaux. Sinon son indemnité
"casse-croûte" est amputée de moitié. Voilà pourquoi ces appels nominaux
sont appelés "votes sociaux". L'équivalent n'existe pas au Parlement
français.
C’est un programme lancé en 2002 pour aider les administrations
nationales à mettre en œuvre la réglementation européenne en matière de
visas, d’asile, d’immigration et de contrôle aux frontières extérieures.
Ce programme remplace, pour 2002-2006, le programme Odysseus de 1998.
Au fond, il s’agit de faire face au déferlement sur "le camp des
saints". Le budget quadriennal prévu est de 25 millions d’euros.
Il s’agit de collecter et de diffuser de l’information, de former les
agents, de créer des centres opérationnels communs avec des agents de
plusieurs États. À la fin de l’élargissement, l’Europe aura des
frontières communes avec l’Iran et le débouché de l’Asie centrale.
Comment contrôler cette frontière extérieure commune avec l’Asie. La
"forteresse" Europe sera la "passoire" Europe. En absorbant l'Asie !
Ainsi, arrivé à Vladivostok, l'océan fera une frontière naturelle. C'est
pourquoi le gouvernement Berlusconi a proposé, en 2003, l'adhésion
d'Israël certes, mais surtout l'adhésion de la Russie. Il n'y a aucune
raison pour limiter l'invasion de l'Europe par Brindisi. Les "boat
people" de mer de Chine ont aussi le droit d'accoster.
Arsenal est la célèbre équipe de football de Grande-Bretagne. Elle
tire chaque année 8 millions de la vente de son image. Ce qui a donné
lieu à un contentieux avec un particulier, Matthew Reed, qui vend des
souvenirs et des produits dérivés du football comportant des signes qui
évoquent le club d'Arsenal. Il travaille dans plusieurs échoppes situées
à l'extérieur de l'enceinte du stade du club. C'est la raison pour
laquelle Arsenal l'avait poursuivi au nom de la propriété
intellectuelle. La Cour de Justice des Communautés Européennes avait été
saisie au titre d'une demande préjudicielle. Elle avait maintenu
l'exclusivité d'Arsenal sur la marque. Mais, le 12 décembre 2002, la
High court de Londres a marqué un but à la haute juridiction européenne.
La High court of justice de Londres a estimé en effet que "la cour
européenne de justice a outrepassé sa compétence". Dans la mesure où la
juridiction européenne s'est livrée à des concertations factuelles sur
la mise en œuvre d'une législation. Chose qu'elle n'était pas habilitée
à faire.
Il a été introduit, à l'article 7 du traité de l'Union européenne,
par le traité de Nice en 2000, avant d'être consacré par l'article 58 de
la première partie de la Constitution européenne. C'est l'arme de guerre
de l'oligarchie contre la démocratie, le veto des grands prêtres contre
les peuples. En effet, le vote, en 2000, de l'Autriche, faisant entrer
le parti de Jörg Haider, FPO, dans le gouvernement autrichien
conservateur, avait affolé les oligarques. Des sanctions avaient été
bricolées contre le peuple autrichien pour le punir d'avoir mal voté. Le
Chancelier autrichien avait dû venir s'expliquer. Des ministres belges
avaient annulé leurs vacances en Autriche parce que la neige était
électoralement sale. Mais tout cela s'était fait dans la plus parfaite
illégalité européenne et internationale. L'Autriche était sanctionnée,
trois ans avant l'Irak, à titre préventif. Sans doute pour détenir des
ADM, des Armes de Démocratie Massive. Afin, à l'avenir, de pouvoir mener
une croisade de ce type, contre un peuple votant mal, le traité de Nice
a créé un régime spécial d'agressions juridiques contre les "mauvais
peuples". C'est précisément l'article 7 du traité de l'Union repris dans
la Constitution européenne.
Cet article, anti-souverainiste et surtout anti-Le Pen, a trouvé un
commencement d'application non pas le 22 avril 2002 mais en septembre
2003 contre le Premier ministre italien, Silvio Berlusconi. La
Commission des libertés publiques, en effet, menée par une verte
italienne "Monica", les socialistes et les communistes, a adopté une
résolution dénonçant la violation de la liberté d'expression en Italie
par un Premier ministre contrôlant "tout l'éventail privé et public des
chaînes de radio et de télévision, des journaux, des maisons d'édition
et de publicité".
Que l'on viole en tournante des "Souane" dans les banlieues en les
enflammant comme des feux grégeois, ce n'est pas un problème. Mais que
l'on viole la liberté d'expression et d'information, qui plus est visée
à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux, alors, là, c'est
sérieux. La procédure prévue dans ces cas est la suivante : la
Conférence des présidents de groupes au Parlement européen doit donner
son feu vert. Si oui, un rapporteur soumet un rapport au Parlement qui
doit l'adopter à la majorité des 2/3 des exprimés représentant la
majorité des inscrits. Après, le Conseil des ministres, à la majorité
des 4/5ème, donne un avertissement au "violeur" de l'info. Si la liberté
d'expression n'est pas rétablie, le Conseil européen, à l'unanimité,
suspend les droits de l'État membre violeur des droits. Comme dans la
Charte, il y a 57 droits énumérés, il y a de quoi violer et de quoi
sanctionner. Les peuples doivent donc se tenir à carreau. Au moindre
écart de conduite électorale, la Gestapo droit de l'humanité, les Mc
Carthy de l'Europe unique et les eurokapos puniront les peuples
rebelles. Dans l'Europe, on peut donc être punis deux fois. D'abord, un
peuple qui dépense son propre argent comme il veut peut être sanctionné
par le Pacte de stabilité budgétaire. Et l'amende n'est pas rien. Pour
la France, elle peut dépasser 8 Mds d'euros. Mais le peuple peut être
puni aussi s'il vote comme il veut.
Inscrit dans la Constitution européenne sous le n° 58, il reprend
l'ancien article 7. C'est un des articles les plus célèbres, dorénavant,
dorénavant, du traité de l'Union européenne, né après l'accession du
parti de Haider au pouvoir en Autriche. C'est l'article anti-peuple. Il
vise à sanctionner par avance tout peuple qui voterait mal. Il est, en
effet, prévu que le Conseil des ministres européens "statuant à la
majorité des 9/10èmes de ses membres, après avis conforme du Parlement
européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave
par un État membre d'un des principes démocratiques énoncés à l'article
6". Dans ce cas-là, le Conseil peut adresser "des recommandations
appropriées".
Ce nouvel article 7, issu de la Conférence de Nice et codifié à la
fin de la 1ère partie de la Constitution européenne à l'article 58, va
plus loin que ce qui existait avant avec une suspension pure et simple
des droits de vote d'un État s'il contrevenait à ce principe.
L'Union européenne aime les sigles mystérieux. Elle en invente un
nouveau pour l'Ancienne République Yougoslave et de Macédoine. Au sommet
de Göteborg, en juin 2001, on venait dire qu'il fallait que l'ARYM
conserve sa qualité d'État. Comme une fiction. Autrement dit, l'Europe a
tout fait pour démanteler, sur ordre de l'Allemagne, la Yougoslavie,
avec la reconnaissance de la sécession slovène et puis croate. Mais, une
fois le mal fait, pour se consoler, on demande le maintien de la fiction
de la Yougoslavie. Même réduite à la Serbie et au Monténégro.
C'est d'ailleurs l'Union européenne qui a remplacé l'OTAN dans le
maintien de la paix dans cette ancienne république yougoslave. C'était
d'ailleurs la moindre des choses. En effet, à partir du moment où
l'Union européenne n'a pas su arrêter le démantèlement de la
Yougoslavie, la guerre s'en est suivie. En Bosnie, en Serbie et en
Macédoine, précisément. Après avoir semé le désordre, l'Europe a mérité
le droit de veiller à son maintien.
Un sigle de plus. Cet acronyme anglais, signifiant Asia-Europe
Meeting, désigne le dialogue économique, politique et culturel entre 25
pays participant. C'est-à-dire les 15 pays européens et 10 pays
asiatiques, du Brunei au Vietnam en passant par l'Indonésie, les
Philippines ou Singapour. C'est-à-dire dix pays membres de l'Association
des nations d'Asie du Sud-est. S'y ajoutent la Chine, la Corée du Sud et
le Japon.
Ses sommets se réunissent tous les deux ans au niveau des chefs
d'État et de gouvernement. Par exemple, un s'était tenu à Copenhague,
les 23 et 24 septembre 2002, pour organiser la lutte contre le
terrorisme international. C'était le 4ème sommet depuis l'existence de
ce tissu informel de dialogue. Ces pays regroupent deux milliards
d'habitants de la planète et rassemblent 50 % du PIB mondial. Les pays
de l'ASEM sont le 2ème partenaire commercial de l'Union européenne. Pour
bien montrer le sérieux des travaux de l'ASEM, s'est tenue, par exemple
en 2002, une conférence ASEM Jeunes. Elle a permis à 65 jeunes d'Europe
et d'Asie d'échanger leurs opinions sur la mondialisation. Sur deux
milliards d'habitants, l'ASEM permet à 65 de dialoguer. C'est
manifestement un énorme succès. Il suffit d'ailleurs de diviser 65 par
deux milliards pour avoir un ordre d'idée du coefficient d'efficacité de
ce partenariat Europe-Asie.
On y discute d'économie, de culture et, bien sûr, de politique avec
les inévitables droits de l'homme et des enfants. Sans jamais,
évidemment, s'attaquer aux causes du malheur des enfants. L'ASEM permet
à la Commission européenne d'ouvrir des délégations, c'est-à-dire des
ambassades, dans tous ces pays dont Taiwan. Ainsi, Bruxelles joue aux
affaires étrangères et les loyaux serviteurs de la caste voient de
fastueuses portes s'ouvrir pour aller comparer sur place les privilèges
du mandarinat asiatique et ceux de la privilégiature eurocratique.
Quand ce n'est pas un lieu nécessaire pour traiter des troubles du
comportement politique des dirigeants PS et UMP, consistant à détruire
les aciéries de Lorraine, les charbonnages de Carmaux ou Gardanne, les
textiles du Nord, les chaussures de l'Aude, les vignobles du
Languedoc-Roussillon, les éleveurs de France, les services publics, les
retraites, les universités, les hôpitaux, le tout pour importer des
aciers du Japon et de Corée, les charbons d'Australie et Thaïlande, les
vins d'Afrique du Sud, les infirmières de la Jamaïque, les profs de
maths d'Algérie, les textiles du Pakistan, les chaussures de Chine et
les viandes contaminées de Grande-Bretagne, voire les moutons de
Nouvelle-Zélande, l'asile est un droit fondamental à l'envahissement de
l'Europe. Une convention, signée à Dublin, le 15 juin 1990, garantit à
tout candidat à l'asile au sein de l'Union européenne que sa demande
sera examinée par un pays à partir de critères passoire. En premier
lieu, on peut rentrer si on a des liens familiaux avec un réfugié établi
déjà dans l'Union. Autrement dit, un seul membre de la tribu "X", au
sens sociologique exact, entre et toute la tribu entre. Si ce n'est pas
suffisant, un titre de séjour ou un visa périmé, je dis bien périmé,
permet la demande d'asile.
Quand on voit ce que fait d'incohérent l'Europe, avec, par exemple,
la libre-circulation de farines et de viandes contaminées au prion de l'ESB,
de 1990 à 1996, on se dit que l'Europe manque effectivement "d'asiles".
Mais dans le langage européen, où tous les sens sont inversés comme chez
George Orwell, "asile" ne désigne pas un lieu d'enfermement pour les
adeptes de la secte fédéraliste, décentraliste et subsidiariste. C'est,
au contraire, un mot d'ouverture. La politique d'asile vise à ouvrir
l'Europe à tous ceux qui veulent bien y venir. Un peu comme François
Mitterrand a offert l'asile aux brigades rouges qui, elles, avaient
enfermé Aldo Moro. Il est vrai dans un coffre et non dans un asile. De
Gaulle, comme Voltaire, avait d'ailleurs bénéficié aussi d'un droit
d'asile en Grande-Bretagne, Lénine en Suisse, Hugo et Verlaine en
Belgique, Trotski au Mexique, Khomeiny en France et Ben Laden en
Afghanistan. Jusqu'ici l'asile était géré par une Convention de Genève.
Désormais, il y a une procédure commune d'asile pour l'Europe. Le
Parlement européen en a discuté le 23 septembre 2002 avec un rapport du
socialiste anglais Robert Evans. Le Conseil européen de Séville, en
2002, avait fixé à la fin de 2003 la mise en place de cette politique.
Le problème de l'asile c'est qu'il y a maintenant le souvenir du "Nine
eleven". Les terroristes sont en "asile" au Pakistan, à Londres ou à
Berlin et la sécurité interne des pays se pose. Comment équilibrer les
droits des réfugiés et la sécurité interne ? L'équilibre est en train de
se faire bien sûr au profit des droits de l'homme. Peu d'exclusion et
peu d'extradition. C'est la ligne fraternelle du sens tribal et musulman
de l'accueil. Plus l'Europe se tribalise et musulmanise et plus elle est
accueillante. Sauf, évidemment, le droit d'exclusion fraternel entre
Chiites et Sunnites et au sein de ces derniers les exclusions byzantines
entre Wahhabites et autres myriades en "bites" illustrées par les frères
de la Mère Moussa Aïfa. Cette Languedocienne "pur sucre"… de raisin, de
Narbonne et du diocèse de la mosquée de Montpellier. La fonction
dernière de l'Europe est d'être la terre d'asile de la planète. Tous
ceux qu'Israël et les États-Unis ne voudront pas, tous ceux que le
libre-échange affamera, tous ceux dont l'ivoirité sera contestée à
Abidjan auront un pied à terre en Europe. Certes, l'Espagne, l'Allemagne
ou même la France de N. Sarkozy, en 2003, ont semblé restreindre
l'accueil. Mais l'asile est trop en relation avec l'immigration, les
droits de l'homme, l'humain, la sensibilité sinon la sensiblerie, la
solidarité, les sans-papiers, les églises occupées et tout un mouvement
d'amour planétaire (sauf, il est vrai, pour les vieux parqués et
déshydratés, les malades euthanasiés et les salariés mis à pied par TGV
entiers) que c'est devenu la raison d'être même de l'Europe. Déjà le
traité d'Amsterdam ouvrait deux voies vers l'asile. La voie de règles
minimales et la voie d'un système d'asile commun.
Maintenant, l'asile est notre caractéristique. Notre label. L'Europe,
c'est l'asile. Elle ne fait que parler d'asile. A Tampere, en 1999, et à
Séville en juin 2002. On comprend pourquoi, voyant passer les trains
bondés de demandeurs… d'asile, les vaches d'Europe ont craqué.
Ils arrivent, ils rentrent. Clandestins, immigrés, réfugiés,
bénéficiaires du droit d'asile, ils sont là. L'Europe de Schengen,
l'Europe sans frontières, l'Europe ouverte aux quatre vents laissant
d'autant plus pénétrer son territoire à tous les flux migratoires que,
juridiquement, l'octroi du droit d'asile ne relève plus seulement du
droit national. Ce n'est plus Paris qui décide exclusivement de qui
entre ou n'entre pas. C'est à Bruxelles que l'on va chercher les clés du
territoire français. L'octroi du droit d'asile, qui relevait uniquement
de la compétence du gouvernement français, a été communautarisé depuis
le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Le nombre de demandes d'asile augmente chaque année selon l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) : + 23 % en
1997, + 4,5 % en 1998 et + 38,1 % en 1999. Ce sont les ressortissants
chinois qui forment actuellement le plus gros du contingent des
demandeurs d'asile en France (16,7 % du total). Ainsi, selon l'Ofpra le
nombre de demandes de visa par les chinois est passé en deux ans de
32.000 à 54.000 et pourrait franchir le seuil de 60.000 cette année.
Quant aux demandes d'asile, elles ont plus que doublé, passant de 2 000
en 1998 à 5 000 en 1999.
Depuis, regarder les chiffres donne le vertige. Alors, on ne compte
plus. D'ailleurs, quand on aime, on ne compte pas. C'est dire si l'on
aime en Europe. Sauf les vieux. Ceux-là on les compte : 14 800 morts du
1er au 15 août 2003, en France seulement, terre d'asile.
C'est une histoire d'asperges qui résume à elle seule la politique
désastreuse de la Commission européenne. Les importations d'asperges,
qui n'atteignaient que 46 000 tonnes en 1984, sont passées à 80 000
tonnes en 1993. Les productions communautaires ont été éliminées du
marché de la conserve quand les importations se sont accrues de façon
massive, à cause d'un règlement communautaire de 1989. Ce règlement
applique le système des préférences douanières généralisées à des
produits agricoles déterminés, en provenance des pays en voie de
développement. À commencer par l'asperge. L'effet d'un autre règlement
de 1990, suspendant les prélèvements des droits de douane sur les
asperges, au profit des importations venant des pays andins, s'inscrit
dans les chiffres. En effet, si, en 1984, Taiwan fournissait plus de 50
% des asperges importées, le Pérou n'en fournissait que 4 000 tonnes.
Dès le règlement intervenu, on voit la différence. Le Pérou multiplie
par quatre ses exportations d'asperges vers l'Union européenne. De 8 000
tonnes, en 1988, elles passent à 32 000 tonnes en 1993.
La présence des asperges chinoises s'est aussi développée pour
atteindre 65 % des importations communautaires, avec 52 000 tonnes en
1991. Autrement dit, c'est le système des préférences généralisées qui
est à l'origine des importations d'asperges de l'étranger sur notre
propre marché. Ces cadeaux douaniers ont été faits aux asperges des pays
des Andes soi-disant pour éviter la production de drogues. Or, les zones
de production des asperges et celles de la drogue ne sont pas les mêmes.
Surtout les bénéficiaires de cette hausse des importations ont été les
multinationales qui contrôlent les productions d'asperges dans les pays
andins ou ailleurs, accumulant ainsi des bénéfices sur le dos des
contribuables européens. Les Pays-Bas ont profité aussi de cette
situation. Ils importent 20 000 tonnes d'asperges, en provenance des
pays tiers et en réexportent 17 000 tonnes, vers les autres pays de
l'Union européenne. Autrement dit, en supprimant les droits de douane,
on a fait d'une pierre cinq coups :
on a favorisé le Pérou, la Chine ou Taiwan ;
on a détruit nos producteurs ;
on a enrichi les multinationales ;
on n'a pas fait reculer la drogue au Pérou ;
et, au passage, on a enrichi les importateurs néerlandais.
Le 16 avril 2003, a été signé, à Athènes, le traité d'adhésion des
dix pays de l'Europe de l'Est. Les Grecs, fervents défenseurs de
l'adhésion turque, auraient voulu présider son adhésion. Il leur suffira
d'attendre 2010. Grâce à la Turquie, d'ailleurs, l'élargissement pourra
alors s'étendre, après Israël, bien sûr, et un petit réduit kurde
découpé dans l'Irak, à l'Iran voisin. Pourquoi pas… Après tout,
Alexandre y est allée. C'est donc hellénistique. Mais d'ici là, pour
signer le traité d'adhésion de la Turquie, Salamine s'impose avec un
défilé peut-être des députés européens aux Thermopyles…
Quand ce n'est pas un pote de d'Artagnan, c'est un monastère au Mont
Athos, en Grèce. Le Mont Athos est une citadelle sacrée de l'orthodoxie
depuis le XIème siècle. Il interdit aux femmes, depuis un décret de
1060, de l'empereur byzantin. 107 moines y vivent. Depuis la visite du
Pape, le 4 mai 2001 en Grèce, jugée sacrilège pour eux, ils sont en
opposition avec le patriarche de Constantinople, Bartholomeos Ier. Mais
ce n'est pas leur seul problème. Ils sont maintenant en conflit avec le
Parlement européen qui leur reproche de refuser la visite des femmes.
C'est ça la parité. C'est une nécessité d'autant que chacun le sait.
Elisabeth Badinter, Yvette Roudy, Arlette Laguiller, Ségolène Royal, la
reine Christine, Gisèle Halimi, la femme de Strauss-Kahn, Mme Buffet
demandent à y aller. Alors, qu'est-ce qu'on attend… ? Après tout,
Montségur est bien tombé. Athos tombera.
En octobre 1991, la Commission interdit le rachat du constructeur
aéronautique canadien De Havilland par le tandem franco-italien
Aérospatiale-Alénia (réunis dans ATR). C'est la première utilisation du
droit de la Commission à interdire, a priori, certaines fusions en
Europe. Le motif : ce rachat aurait créé une position dominante dans la
construction d’avions régionaux, incompatible avec le maintien d'un
marché concurrentiel. En fait, Leon Brittan, alors vice-président chargé
de la concurrence, a soutenu les demandes de deux autres constructeurs
européens, le britannique British Aerospace et le néerlandais Fokker
(aujourd'hui disparu, bien fait !). Des deux commissaires français,
aucun n'a défendu ATR : Jacques Delors s'est abstenu parce que sa voix,
en tant que Président, était décisive. Il ne voulait pas que Brittan
démissionne, comme il avait menacé de le faire en cas de désaveu.
L'autre commissaire français, Mme Scrivener, avait, quant à elle, jugé
bon d'être absente diplomatiquement. Les autres ont renvoyé l'ascenseur
au commissaire britannique qui les avait soutenus lors d'autres
décisions. Car, souvent, de l'aveu même de Delors à l'époque, les
décisions de la Commission, loin d'être les débats politiques de haut
niveau que l'on imagine, sont des échanges de bons procédés entre
collègues.
L'affaire était à l'évidence motivée par tout sauf le réel souci
d'appliquer le droit communautaire. Elle a créé des tensions au sein de
la Commission et du Conseil, la France et l'Italie demandant une
révision du règlement concernant les fusions et une reconsidération du
droit de veto de la Commission dans ce domaine. La classe politique
française, quasi unanime, n'avait pas de mots trop durs pour qualifier
l'attitude de Bruxelles. Mais l'affaire ATR-De Havilland a surtout
révélé l'absence totale de politique industrielle européenne ou de
véritable stratégie de croissance et de conquête. Tout ce qui en tient
lieu, c'est la sacro-sainte politique de concurrence qui ne sert que les
intérêts de l'ultra-échangisme et des États-Unis. Depuis, on a fait
mieux avec Schneider-Legrand, Alstom et quelques autres.
Ce secteur est au centre du problème de la mondialisation et des
politiques ultra-libérales et de libre-échange conduites dans l'Union
européenne. L'industrie automobile européenne est un secteur clef d'une
importance primordiale : 1,8 million d'emplois directs dans l'Union
européenne. 2,6 millions d'emplois directs et indirects en France
seulement. Un savoir-faire technologique irremplaçable. Une source de
revenus publics importante. Or ce secteur est ouvert sans contrepartie
aucune à la concurrence étrangère. D'abord avec le Japon, par un accord
sous forme d'échange de lettres datant de 1991. Cet accord stipulait que
tous les contingents d'importations restreignant pour l'instant les
ventes d'automobiles japonaises en Europe ont disparu en 1999. Depuis,
le marché serait totalement ouvert. Ce qui a été choquant dans cet
accord, c'est que non seulement il a suffi de signer un simple courrier
pour mettre en danger plusieurs millions d'emplois européens. C'est
aussi que ce soit un commissaire, simple fonctionnaire, qui puisse le
faire, sans consulter ni informer les gouvernements. C'est enfin
qu'aucune contrepartie n'ait été demandée alors qu'il est notoire que
les Japonais utilisent des barrières administratives, législatives et
culturelles pour fermer leur marché. On se demande d'ailleurs à quoi
peuvent bien servir de tels contingents quand le gouvernement français
et la ville de Valenciennes, sans compter d'autres collectivités
locales, subventionnent à tour de bras Toyota pour que la firme
construise en France une usine destinée à produire des véhicules de
petite taille, concurrents directs des Clio et autres 207, auxquelles
Bruxelles interdit par ailleurs toute aide publique. Et que dire des
véhicules coréens, dont l'importation est totalement libre et qui
pénètrent en force sur nos marchés grâce à une politique de prix très
agressive. Ces prix bas, ces marges réduites, les Coréens peuvent
d'autant plus se les permettre que leurs produits ont été amortis sur
leur propre marché très fermé. C'est encore cela l'Europe. Un grand
marché mondial.
Le sommet européen de Nice, en décembre 2000, a décidé de la création
d'une agence alimentaire européenne. Ainsi, on est sûr de pouvoir
lutter, à l'avenir, contre des épidémies ou des zoonoses comme celle de
la vache folle. Cette position est d'autant plus curieuse que, depuis
1986, première date d'explosion de l'ESB, l'attitude de la Commission
européenne a été de dominer partout sauf la protection des aliments. Il
ne faut jamais oublier qu'en mars 1996, lorsque le ministre de la santé
britannique a révélé que la maladie sautait du bovin à l'homme, la
Commission européenne n'a pas hésité à traîner devant la Cour de Justice
des Communautés Européennes quatre Länder allemands qui, dans le souci
de protéger leur population, refusaient d'importer les bœufs
britanniques contaminés.
Le 28 juin 2001, le Conseil des ministres, sous présidence suédoise,
a institué l'Autorité Alimentaire Européenne. Cette autorité est chargée
de fournir une aide à la décision par des avis scientifiques
indépendants. Elle devra établir un réseau pour une coopération étroite
avec les équivalents nationaux. Par exemple, l'Agence française de la
sécurité alimentaire.
Cette Autorité, qui est à la sécurité alimentaire ce que l'Agence est
à la sécurité maritime ou à la sécurité aérienne, est issue d'une
proposition d'un livre blanc de plus, de la Commission européenne,
publié en janvier 2000, sur la sécurité alimentaire dans l'Union
européenne, précisément.
Cette autorité devra gérer quotidiennement les systèmes d'alerte
concernant les alimentations humaines et animales. Son personnel doit
graviter autour de 250 personnes. La moitié sont britanniques. Ils
proviennent de l'Agence britannique pour les normes alimentaires
(British food standards agency). Parce qu'évidemment, dans l'Union
européenne, on ne peut rien faire qui ne soit inspiré du monde
anglo-saxon.
Sans doute lassée d'avoir créé trop d'agences, la Commission
européenne a décidé, en 2001, de baptiser la nouvelle agence alimentaire
"autorité". Il est vrai que c'est un retour aux origines puisque le
traité de Paris, de 1951, "entamant le processus" européen, avait créé,
pour diriger la CECA, la Haute autorité. Il y a tellement d'agences ou
d'offices que l'on ne sait plus si cette autorité a un lien ou non avec
l'Agence européenne de sécurité des aliments qui siège à la fois à
Parme, à cause du jambon, et à Helsinki à cause de la sécurité.
Les Autrichiens avaient voté, en février 2000, pour le parti de Jorg
Haider (le FPÖ) au vu notamment de ses positions sur l’immigration et
contre l’Europe de Bruxelles. Ils ont ainsi porté au pouvoir une
coalition FPÖ-Chrétiens Démocrates. Que n’avaient-ils pas fait là ! Les
gouvernements des 14 autres États membres de l’Union interrompirent
leurs relations diplomatiques bilatérales avec l’Autriche. Martine
Aubry, armée d’un indomptable courage, épaulée par sa collègue belge,
bouda tout le temps d’un conseil des ministres (4 heures au moins) son
homologue de Vienne. Le peuple autrichien, qui avait eu le tort d’élire
un gouvernement qui lui agréait, fut montré du doigt. Mais personne
n’osa aller jusqu’au boycott total, malgré les rodomontades. Pour une
raison : l’Europe avait besoin de Vienne pour réussir la réforme des
traités en cours. Parce qu’il faut l’unanimité. Si l’Autriche avait dit
non, tout était par terre. Alors, en coulisse, on se débrouille pour
trouver une "sortie honorable" à la crise en espérant que Haider ne
mette pas ses menaces de veto à exécution et que le gouvernement
autrichien n'organise pas le sot référendum sur l'Europe qu'il a prévu
en cas de non levée des sanctions. Et on trouve la recette miracle en
juin : trois hommes, choisis pour leur européisme forcené, sont nommés
"groupe de sages" et chargés d'aller vérifier sur place que les ténèbres
ne se sont pas abattues sur le versant autrichien des Alpes. Ils en
reviennent avec un rapport mi-figue mi-raisin (l'Autriche est toujours
démocratique, le FPÖ pourrait l'être). Les sanctions sont levées le 12
septembre 2000. Les bonnes consciences sont rassurées puisqu'il est
quand même prévu de surveiller étroitement.
Depuis, il n'y a plus de Haider. Son slogan était "quand nous
arriverons, nous repartirons". Mais il est resté un article 7 introduit
dans les traités de l'Union, à Nice, et codifié à l'article 58 de la
Constitution européenne. C'est l'article anti-peuple.