POUR UN PROCESSUS SANS FIN DE
RÉGULARISATION PERMANENTE DES SANS PAPIERS
Le jeudi 4 septembre 2003, 12 heures Le jeudi 4
septembre 2003 était voté un amendement 39, de Yasznine Boudjenah,
député communiste, à un rapport Fodé Sylla demandant de poursuivre un
processus de régularisation des sans papiers. Ont voté pour cette
régularisation permanente des sans papiers :
- le député chasseur Saint-Josse
- l'architecte Gérard Onesta pour la démolition de la maison
France
- les Verts
- le PC
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