Bruxelles décide l'imposition des timbres
à la TVA
Après la surimposition du tabac, arrive l'imposition des timbres. La
Poste ne supporte pas la TVA. C'est un service public. Mais la
Commission européenne veut privatiser la Poste sous le nom de
libéralisation.
Dès lors, pour Bruxelles, il faut imposer la Poste au bénéfice des
opérateurs privés et des entreprises qui peuvent récupérer la TVA
supportée.
La TVA s'appliquerait au taux normal pour les envois de plus de 2 kg.
En dessous, la TVA s'appliquerait sur option au taux réduit.
Sous prétexte que l'imposition à la TVA aurait une incidence limitée
sur le prix des timbres et des envois, le Parlement européen, mardi 16
décembre 2003, a trouvé une majorité de libéraux pour soumettre le
courrier à l'impôt.
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